Le dessin, la 3D, le permis de construire, la construction :Toutes les informations pour un bon plan de maison, construire sa maison individuelle : BBC RT 2012, Moderne, contemporaine ou traditionnelle

• — Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Pascal CAMLITI

  Monsieur, La réforme de la surface de plancher ne change pas les différents COS et CES. Seule la nouvelle loi permettant l'augmentation des droits à bâtir de 30%, jouerai sur ces éléments.

• — Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Richard

  Bonjour, est ce que la nouvelle réglementation va modifier le CES, ou est ce indépendant de la surface totale ?

• — Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Pascal CAMLITI

  Monsieur, La réforme de l'urbanisme du 1er Mars 2012 vous permettra certainement en recalculant les surfaces de bénéficier de quelques mètres carrés (Attention, un calcul précis devra être effectué pour confirmer les surfaces de plancher existantes et possibilités d'extension au cas ou).

• — Commentaires sur Délais de recours : Permis de construire par Pascal CAMLITI

  Madame, En signant un acte avant la purge du recours des tiers, légalement vous accepter les conditions imposées par le vendeur. Donc vous prenez bien évidemment le risque d'un possible retrait suite à un recours d'un tiers.

• — Commentaires sur Date application nouveau taux TVA 7% dans le batiment par Pascal CAMLITI

  Monsieur, La démarche est : si les travaux sont des travaux sur existants de remise en état, le taux applicable serait de 7% Si les travaux sont neufs car inexistants avant la taux applicable est 19.6%

• — Commentaires sur 30% de constructibilité en plus annonce SARKOZY par Pascal CAMLITI

  Bonjour comme toujours ce sont les limitations des actes passés chez le notaire qui donne la ligne directrice. Dans le cas d'une indivision moitié / moitié la logique voudrait, que le bénéfice de cet accès profite en quote part aux propriétaires. Le plus simple reste encore d'interroger votre notaire.

• — Commentaires sur 30% de constructibilité en plus annonce SARKOZY par Pascal CAMLITI

  Bonjour toute augmentation de la surface de plancher devrait entrer dans le cadre de cette loi à durée limitée. Attendons de voir d'ici mi mars, le contenu exact du texte de loi.

• — Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par SOPENA

  Bonsoir, J'envisage d'acheter une petite maison dont la superficie (loi carrez) est de 43 m². Il s'agit je précise d'une maison de plein pieds sur un terrain de 590 m² sur lequel existe également un garage non attenant d'une superficie de 30 m² (cela prête à sourire mais c'est ainsi). Je me suis rendu à la mairie pour demander s'il était possible de construire une véranda afin de créer une nouvelle pièce à vivre. Il m'a été répondu que cela n'était pas possible en l'absence de COS résiduel. J'hésite donc à acheter cette maison.Pouvez-vous me dire si cette nouvelle loi va me permettre et sous quelles conditions, d'augmenter ma surface habitable et donc de créer une véranda. Merci de votre contribution. Pierre

• — Commentaires sur Délais de recours : Permis de construire par Gladys

  Merci Mr CAMLITI pour votre réponse. Nous avons finalement faire une lettre de ce type au notaire: " Nous venons vous signifier notre reconnaissance que le permis de construire ne sera pas purgé du recours des tiers avant la signature de l’acte authentique de vente du terrain, Par conséquent, nous acceptons de signer l’acte authentique de vente même avant la fin du délai des deux mois prévus par l'article A 424-17 du code de l'urbanisme." Mais nous avons affiché le permis de construire sur le terrain dès aujourd'hui, et attendons le délai de 2 mois et 8 jours avant le démarrage des travaux !!! Est ce que nous courrons un risque quand même SVP ? Merci d'avance

• — Commentaires sur 30% de constructibilité en plus annonce SARKOZY par max

  bonjour s que l amenagement d un combles peut entrer de le cadre de cette nouvelles loi?? merci d avance de vos réponses

• — Commentaires sur Augmentation du taux de TVA en France par Pascal CAMLITI

  Monsieur, Le projet d'augmentation de la TVA a prévu pour toutes personnes ayant signé un acte à prix et date de livraison, ceci avant le Mercredi 15 février 2012 que le taux de TVA serait fixe pour toute la durée. Pour toutes les personnes signant après cette date le taux serait variable.... donc si vous signez bientôt vous serez soumis à l'augmentation.

• — Commentaires sur Augmentation du taux de TVA en France par Phil

  Bonjour, Je vais signer prochainement une réservation d'un appartement en VEFA chez le Notaire. (Livraison prévue pour fin 2013) : les annuités seront appelées selon l'évolution du chantier. La TVA actuellement à 19.6 % changera en octobre prochain pour être à 21.2 %. A partir de cette date, je risque de recevoir des appels de fonds avec ce nouveau taux (au final ce bien immobilier coutera près de 5.000 EUR de plus). Avant toute signature de l'acte authentique, y a t il un moyen d'échapper à cette augmentation ? Merci de vos lumières Cordialement

• — Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Julie

  Tout cela compte dans l'emprise au sol. En ce qui concerne la SP, seul ce qui est clos et couvert est comptabilisé. (Donc balcons non coursives extérieures non, loggias oui, vérandas oui, tout à l’exception des garages qui sont déduits)

• — Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par THIERRY

  ... qu'en est- il exactement des terrasses et loggias ( couvertes ou non, en rez de chaussée ou étage ) ,des balcons , des coursives extérieures ( couvertes ou non) dans le calcul de la surface de plancher et de l'emprise au sol?...

• — Commentaires sur Date application nouveau taux TVA 7% dans le batiment par Julie

  Bonjour, Selon moi vous correspondez au premier cas visible sur le tableau, donc votre TVA resterait à 5.5%.

• — Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Julie

  Bonjour, Nous aurons plus de précisions quant au contenu et champs d'application de cette nouvelle loi lors de sa parution officielle. Mais si le cos et l'emprise au sol est augmenté en effet la piscine sera envisageable. Sous réserve toutefois que votre commune soit dotée d'un pos ou d'un plu, que vous soyez en zone urbaine et que votre commune accepte cette réforme.

• — Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Julie

  Bonjour, Vous ne déduisez que la surface au sol (largeur x profondeur) comme vous pouvez le voir sur le schéma dans cet article.

• — Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Julie

  L'emprise au sol a toujours comptabilisé les débords de toiture. Ceux-ci sont visibles dans un dossier de permis sur le plan de masse (vue de dessus du terrain et de la maison).

• — Commentaires sur Délais de recours : Permis de construire par Pascal CAMLITI

  Madame, renoncer au recours des tiers est une pure folie. Si un tiers viens à déposer un recours recevable et fait annuler le permis de construire, vous n'aurez rien en mains. Il est toujours préférable d'obtenir cette clause pour tous achats de biens soumis à demande de permis de construire. Si vous renoncez à ce droit, vous prenez vos responsabilités en toutes connaissances de causes.

• — Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Willy

  Bonjour Je n'ai plus de surface constructible, mais avec la nouvelle loi je vais pouvoir bénéficier de 30 % supplémentaire et ma question est de savoir si la constuction d'une piscine peut rentre dans ces 30 %. merci...

• — Commentaires sur Date application nouveau taux TVA 7% dans le batiment par benjsab

  bonsoir, nous avons accepté le devis de notre maçon en novembre 2011. une première facture correspondant a une première phase de travaux a été réglée et encaissée avant le 20 décembre 2011. une seconde phase de travaux a été réalisée en janvier 2012. la tva à appliquer sur cette facture est-elle de 5,5% ou 7%

• — Commentaires sur Délais de recours : Permis de construire par Gladys

  Mon marie et moi nous faison construire notre maison par un constructeur connu. Le permis de construire déposé par ce constructeur à la mairie et il est déja accepté. L'acte de vente du terrain doit être signé dans quelques jours ! Hors le permis de construire n'est pas affiché sur le terrain car mon mari et moi ignorions cette ogligation. Le notaire me demande une lettre de renonciation du delais de recours des tiers avant signature car le vendeur ne peut plus attendre ce délais de 2 mois, sachant que le la promesse de vente a été signé depuis 4 mois ...(le temps d'obtenir offre de prêt, permis de construire ...). Quels sont les riques encourus si nous renonçons à ce delais de recours des tiers pour aller vite? Merci d'avance

• — Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par VDB

  Je me demandais si ca a toujours été ainsi au niveau des débords de toitures pour l'emprise au sol?dans les PC à déposer , faudra t il matérialiser l'emprise au sol qd on a ces fameux débords de toiture?

• — Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par VDB

  Bonjour, Je voulais savoir comment on arrive à déduire les embrasures de fenêtres. Est ce vraiment une surface? car on doit prendre en compte la profondeur, la longueur et la largueur non? c plutôt un volume? je suis pas trop douée en math et j'aimerais vraiment qu'on m'aiguille!!

• — Commentaires sur Délais de recours : Permis de construire par Pascal CAMLITI

  Monsieur, Un recours des tiers sur un permis délivré ne répondant pas aux règles peut être annulé si la preuve et l’intérêt direct est fourni. Si tout est en règle et la mairie à commis une omission ne portant atteinte à aucunes règles supérieure (Code civil ou autres) lors de son contrôle et sa délivrance du permis, il semblerait que cela réduise le risque sans toutefois l'exclure. Il est toujours souhaitable, c'est ce que nous conseillons à tous maitres d'ouvrages contractualisés en notre agence, de prévoir la clause suspensive d'obtention du permis de construire et purge du recours des tiers afin de ce prémunir de ce type de stress.

• — Commentaires sur Délais de recours : Permis de construire par MASSE

  Bonjour, Nous avons acheté un terrain constructible, le permis a été accepté et nous devons signer l'acte de vente la semaine prochaine. Notre maison doit être à l'alignement de la route alors nous avons déposé une demande d'alignement et là surprise l'alignement est refusé. après avoir contacté la Mairie, ils me disent qu'une erreur a été faite et que je n'aurais jamais du avoir mon permis accepté mais que par conséquent, ils ne peuvent pas revenir en arrière et que l'accord donné reste acquis. Nous avons peur d'avoir un recours des tiers et est-ce que on peut nous annuler notre permis à cause de cela alors que la Mairie a accepté ? Nous sommes très inquiets et perdus car tout est lié avec le plan de cette maison (financement, plan) étant donné que c'est une autoconstruction. Si vous pouvez nous donner des conseils, on vous remercie par avance.

• — Commentaires sur 30% de constructibilité en plus annonce SARKOZY par Julie

  Madame, Les 30% (et non pas 40%) sont applicables seulement en zone urbaine dans une commune dotée d'un pos ou d'un plu, si et seulement si ladite commune accepte cette mesure. Renseignez vous en mairie après la mise en application de cette loi. (date encore non annoncée).

• — Commentaires sur 30% de constructibilité en plus annonce SARKOZY par philipps

  BONJOUR, J'habite actuellement une petite maison cadastre de 50 M, sur un terrain en zone ND. Me sera t-il poosible de profiter de la loi d'extension à 40%. Cordialement Mme PHILIPPS

• — Commentaires sur Recours l’architecte obligatoire et réforme urbanisme 2012 par Berriere

  Bonsoir Mr CAMLITI, Peut-être que les pouvoirs publics ont mesuré les conséquences de cette mesure ? On ne peut pas vouloir encourager la construction de logements et multiplier les entraves pour obtenir un permis de construire. Où est la cohérence de cette politique ? Pour une application au 1er mars il est urgent d'apporter les précisions. jpb

• — Commentaires sur Ratio shon surface de plancher des constructions par Julie

  Bonjour, en termes de surface, (sauf si vous avez un sous-sol car ils vont compter désormais si leur hauteur sous plafond > 1,80 m), il est plus intéressant d'utiliser la SP, mais en termes de taxes, il vaut mieux rester sur la SHON car les garages seront taxés après la réforme, et toute la maison sera requalifiée en cas de nouvel aménagement.

• — Commentaires sur Ratio shon surface de plancher des constructions par pens

  Bonjour, Dans le cadre d'une extension pour rajouter une chambre à une maison existante. j'ai l'intention d'agrandir sur le toit de ma cuisine. Seulement avec la réforme prévu pour le 1er mars 2012 (Shon/surface plancher), est-il plus intéressant de faire mes travaux avec la SHOB/SHON ou alors attendre le 1er mars 2012 pour faire mes travaux et déclarer une surface plancher ? merci beaucoup pour votre aide. Cordialement,

• — Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Pascal CAMLITI

  Bonjour, A priori, c'est une rumeur lancée par un site internet et le ministre Benoist Apparu que nous avons sollicité sur Twitter, nous indique que rien ne serait fondé clairement. Affaire à suivre donc ! Vous pouvez lire la lettre de l'ordre des architectes à ce sujet : surface ordre

• — Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Richard

  Bonjour, j'ai lu que l'état allait peut être changer le mode de calcul de la surface totale en enlevant les débords de toiture du calcul, avez-vous des infos à ce sujet ?

• — Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Julie

  Bonjour, "Les piscines ne sont constitutives de surface hors œuvre nette (SHON) que dans le cas où elles sont couvertes." extrait d'une réponse faite par le ministre de l’équipement du transport et du logement de l’époque (2003) à une question posée par le député Denis Merville le 06/10/2003 (question N°2574). source : -http://piscines-ecologiques.net/piscine-cos-shon-et-emprise-au-sol/ Elles seront donc je pense comptabilisées en SP si elles sont couvertes. La pièce en elle même, piscine ou pas, est comptabilisée.

• — Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Julie

  Bonjour, Nous ne pouvons pas vous dire ce que pense une autre personne, la meilleure solution reste encore d'en discuter directement avec les services concernés qui vous donneront leur avis sur cette extension. Cordialement.

• — Commentaires sur Délais de recours : Permis de construire par Julie

  Bonjour, rien ne vous interdit de déposer un recours contre une municipalité si vous respectez les délais. Dans un cas comme celui là, je vous conseille fortement de vous faire assister par un avocat du droit de l'urbanisme. Vous devez pouvoir justifier du préjudice et le démontrer. Il (ou elle) sera la personne de meilleur conseil concernant les procédures à mettre en marche qui peuvent être parfois complexes et les documents à fournir. Cordialement.

• — Commentaires sur Date application nouveau taux TVA 7% dans le batiment par Julie

  Bonjour, En effet une intervention sur un bâtiment est considérée comme de la rénovation si le bâtiment a plus de deux ans.

• — Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Julie

  Bonjour, Pour la SHON, ce qui était autorisé devient de la SP, et comme 103m² SHON se calcule à l'extérieur des murs et 103m² SP à l'intérieur, vous ne dépasserez pas. Le garage ne compte pas dans la SP administrative, seulement dans la surface taxable. Par contre il sera compté dans l'emprise au sol ainsi que les débords de toiture. Donc recalculez votre emprise au sol qui elle risque de déborder.

• — Commentaires sur Extension maison 40m2 sans permis de construire par Julie

  Bonjour, Avec la nouvelle règlementation, pour une extension entre 20m² et 40m², donc pour travaux portant sur de l’existant, tout dépend de la règlementation à laquelle vous êtes soumis : - Règles de droit commun (ni POS ni PLU) et quelle que soit la SP ou emprise au sol totale : permis de construire - POS ou PLU avec SP ou emprise au sol totale supérieure au seuil des 170 m² du recours à un architecte : permis de construire - POS ou PLU avec SP ou emprise au sol totale inférieure au seuil des 170 m² du recours à un architecte : déclaration préalable

• — Commentaires sur BONIFICATION COS par Grenelle environnement par Julie

  Bonjour, Vous pourrez bien faire votre sous sol sur la surface complète, mais si vous ne voulez pas qu'il soit comptabilisé, il faudra que vous le fassiez d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80m.

• — Commentaires sur Date application nouveau taux TVA 7% dans le batiment par seb

  Bonjour, j'aurais une question, j'ai fait bâtir ma maison, on a eu les clés en mai 2010 on est rentré dedans en septembre 2010, on a fait un devis pour un terrassement et l'entrepreneur nous a fait la TVA à 19.6%, il nous a dit que la TVA à 7% s'appliquait quand on était dans la maison depuis 2 ans donc on devrait attendre jusque septembre 2012, es ce vrai? Merci.

• — Commentaires sur Recours l’architecte obligatoire et réforme urbanisme 2012 par Pascal CAMLITI

  Bonjour, L'emprise au sol est en voie de ne pas être appliquée par la loi votée, le décret est en cours de négociation avec les lobby constructeurs. Et tous les indicateurs précisent que ceux-ci devraient être entendus ! Mouarf... encore un jolie pied de nez à une évolution qui me paraissait bonne pour l'économie du batiment.

• — Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Richard

  Bonjour, j'ai une parcelle de terrain de 557m2 avec un CES de 35% (191m2), et un COS de 20% (109m2). J'envisage de construire une maison BBC de shon ancien calcul de 103m2, avec un garage attenant et un auvent de 90m2. De plus, la construction étant en bois, j'ai de larges avants toits de 1 m de projection. Est ce qu'avec le nouveau calcul je ne risque pas de dépasser le CES et le COS, car je crois avoir compris que les garages seront inclus dans la surface habitable, et avec les débords de toit la projection verticale serait de 240m2. Merci pour votre réponse.

• — Commentaires sur BONIFICATION COS par Grenelle environnement par seivert

  Bonjour, Mais c'est extrémement désavantageux. Je compte construire une maison de 80 m2 sur deux niveaux, soit 160 m2 de Shon. Je comptais faire un sous-sol toal? Je ne peux donc plus ? ou sur uniquement 64 m2 Seulement techniquement comme c'est pas possible (risque de destabilisation de la construction) Comment je fais ? En fait, mon terrain se trouve dans un lotissement de 9 terrains, avec une voirie privée. Pour calculer le Shon, le promoteur a pris en compte cette voirie et la répartie au prorata de chaque lot. Ceci explique que j'ai un shon de 224 m2, alors que j'ai un terrain de 500 m2 avec un cos de 0.4.

• — Commentaires sur Recours l’architecte obligatoire et réforme urbanisme 2012 par Berriere

  Bonsoir, Je ne saisis pas votre complainte : avec la réforme de l'urbanisme qui sera appliquée au 1er mars vous allez capter tout un marché qui vous échappez jusqu'à présent. La mesure qui rend obligatoire le recours à un architecte pour une construction dont l'emprise est supérieure à 170m² n'est-elle pas un cadeau aux architectes ? que souhaitez vous de plus ? jpb

• — Commentaires sur Extension maison 40m2 sans permis de construire par tarroux

  Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain agricole avec une bâtisse de 60m² déjà rénové en habitation, je désire rajouter 40m² de plus que dois je faire?? permis ou pas?? déclaration en mairie ou pas?? merci de m'informer

• — Commentaires sur Recours l’architecte obligatoire et réforme urbanisme 2012 par Pascal CAMLITI

  Auriez vous de pistes à exploiter pour que nous puissions tous travailler en bonne entente ?

• — Commentaires sur Recours l’architecte obligatoire et réforme urbanisme 2012 par Ypl

  Je vous entends et comme toujours diviser pour mieux régner est une devise que les politiques aiment à utiliser. TOUT A FAIT D'ACCORD! Hélas, encore une fois trouver un compromis est toujours difficile, je travaille avec des maitres d’œuvre très compétents et suis ravi qu’ils puissent exercer, mais le problème réside dans le relèvement de la surface sans que nous ayons de contre parties acceptables. JE SERAI PLUS RADICAL, IL FAUDRAIT QUE VOUS LES ARCHIS APPUYIEZ LES MŒ "CERTIFIÉS", QU'ON SOIT JUSTEMENT GROUPÉS, ET BIEN LA JE SERAI POUR LA SUPPRESSION DU SEUIL. CHACUN SON METIER COMME VOUS LE RAPPELEZ JUSTEMENT. L’on nous retire une part de marché déjà limitée et sans que nous puissions rien dire !! Ce n’est pas de la dictature ? OUI, ON NE GAGNE PLUS NOTRE VIE DEPUIS 3/4 ANS Nous œuvrons pour des maitres d’ouvrages modestes et réalisons de nombreux travaux à petits budgets et maisons d’Architectes à prix très abordable pourquoi nous enlever notre gagne-pain ! Un pan entier de notre clientèle ne viendra plus, et ceci, légalement…. autant fermer les écoles d’architecture sans tarder et former des fonctionnaires d’état pour les concours ! D'ACCORD AVEC VOUS! Cordialement.

• — Commentaires sur Recours l’architecte obligatoire et réforme urbanisme 2012 par Pascal CAMLITI

  Je vous entends et comme toujours diviser pour mieux régner est une devise que les politiques aiment à utiliser. Hélas, encore une fois trouver un compromis est toujours difficile, je travaille avec des maitres d’œuvre très compétents et suis ravi qu'ils puissent exercer, mais le problème réside dans le relèvement de la surface sans que nous ayons de contre parties acceptables. L'on nous retire une part de marché déjà limitée et sans que nous puissions rien dire !! Ce n'est pas de la dictature ? Nous œuvrons pour des maitres d'ouvrages modestes et réalisons de nombreux travaux à petits budgets et maisons d'Architectes à prix très abordable pourquoi nous enlever notre gagne-pain ! Un pan entier de notre clientèle ne viendra plus, et ceci, légalement.... autant fermer les écoles d'architecture sans tarder et former des fonctionnaires d'état pour les concours !

• — Commentaires sur Formulaires réforme urbanisme Mars 2012 par Pascal CAMLITI

  Monsieur, Les caves et sous-sols seront a priori comptabilisés dans la surface de plancher des constructions à compter du 1er Mars 2012.