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Entreprises
L'assurance flotte de véhicules d'entreprise Envoyer
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Entreprises - Flux Commerciaux

Quelle que soit sa taille une entreprise a l’obligation légale d’assurer les véhicules qu’elle utilise dans l’exercice de son activité. Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs véhicules, elle peut souscrire à une assurance flotte de véhicules d'entreprise (à partir de trois ou cinq véhicules selon les compagnies). Assurer une flotte de véhicules désigne la possibilité donnée à l’entreprise d’assurer plusieurs véhicules auprès du même assureur.
Zoom sur les règles qui régissent ce type d’assurance.

Un seul contrat pour plusieurs véhicules.


La souscription d'un seul contrat d’assurance pour plusieurs véhicules permet de ne pas cumuler plusieurs garanties responsabilité civile similaires.

Pas de système Bonus-Malus.


Le coefficient de réduction/majoration ne s’applique pas à l’assurance flotte de véhicules d’entreprise.

Deux types de contrats d’assurance flottent de véhicules d’entreprise.

Il existe des contrats flottes ouvertes et des contrats flottent fermées.
Dans les contrats flottes ouvertes l’entreprise indique à la compagnie d’assurance la composition de sa flotte au début et à la fin de chaque année. Une régularisation des tarifs est alors appliquée en fonction des sinistres survenus au cours de l’année.
Dans les contrats flottes fermées l’entreprise déclare à l’assureur chaque véhicule qu’elle utilise pour exercer son activité.

Longtemps réservée aux entreprises l’assurance de flotte automobile est depuis quelques temps accessible aux particuliers possédant plusieurs véhicules.

 
Acheter dans l’occasion pour une auto à Toulouse Envoyer
Entreprises - Commerce

Le choix d’un modèle de voiture d’occasion à Toulouse est important pour obtenir un véhicule en bon état à prix abordable. Cette ville dispose d’un marché entre particuliers et d’un marché de revente chez les professionnels toulousains. Le choix du modèle Le marché de l’occasion auto à Toulouse regorge de plusieurs modèles, déclinés en tailles, séries, énergies utilisées... qui offrent un large choix. Les voitures de marque étrangère peuvent être fiables, les voitures à 3 portes sont moins prisées que celle à 5 portes, les voitures à coffre moins recherchées que celles à hayon, les breaks moins que les monospaces, etc. Le modèle doit être choisi en fonction de l’usage : pour le plaisir, voiture familiale, trajet urbain ou vers les provinces, etc. Pour mieux s’informer à propos des modèles qui ne sont plus disponibles dans les catalogues de constructeur à Toulouse, il faut chercher dans les rubriques hors série des journaux spécialisés. Le prix des pièces détachées de la marque du véhicule est également un critère important à prendre en compte. Où acheter ? Il faut être prudent à propos des voitures vendues à Toulouse dans les parkings des supermarchés du dimanche matin puisque la plupart de ces véhicules sont en mauvais état. L’achat auprès d’un particulier est une excellente idée, à condition de faire quelques essais avant de choisir. Un professionnel de l’automobile reste la solution la plus sûre puisqu’il peut proposer des garanties extensibles. Les modèles qu’il vend sont parfois des voitures de direction ou celles des entreprises, donc bien entretenues.

 
L'achat d'un fonds de commerce à Bordeaux Envoyer
Entreprises - Commerce

 

Avant d’acheter un fonds de commerce, il est nécessaire de définir un certain nombre d’éléments comme les biens corporels et ceux incorporels. À Bordeaux comme dans d'autres villes, il est important de connaître les formalités qui y sont liées.

Les éléments pris en compte

L'achat d'un fonds de commerce à Bordeaux s’agir d’une acquisition d'un ensemble de biens corporels et incorporels dans le cadre d'une exploitation d'une activité particulière. L'acquéreur ne reprend ni des dettes ni des créances du cédant, sauf si c'est prévu dans l'acte de vente.

Les éléments corporels peuvent être un mobilier, des véhicules, des matériels... Ceux incorporels concernent la clientèle, le droit au bail, les brevets, marques, etc. Le stock de marchandises n'est pas inclus dans la valeur du fonds de commerce, il est évalué à part et est soumis à un règlement particulier. Il est assujetti à la TVA et n'oblige aucun paiement de droits d'enregistrement.

Les formalités

Lorsque le fonds est exploité dans un local commercial en location, le cédant doit signaler par huissier, le projet de vente du fonds. Le vendeur doit fournir certains documents comme ceux comptables au cours des 3 années précédant la vente.

L'acte de vente doit indiquer certaines mentions obligatoires :

-           le nom du cédant

-           les conditions du bail commercial

-           l'état des privilèges et gages grevant le fonds

-           les chiffres d'affaires et constats des 3 dernières années

L'acheteur doit publier l'avis de l'acte de vente enregistré dans un journal d'annonces légales et un avis au Bodacc.

 

 
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Entreprises - Services

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Entreprises - Services

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