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Atypic-Flux.fr : Le Magazine en Flux RSS

    Ce magazine entièrement réalisé à partir de Flux RSS est proposé par
   
L'Agence conseil en référencement : Atypicom

    Atypicom est située à Mérignac, près de Bordeaux (Aquitaine). C'est une
    agence de communication interactive, spécialisée depuis sa création
    dans la création et la refonte de site internet, et plus particulièrement 
    dans le conseil en référencement et positionnement de site web.

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Conditions générales d’utilisation du service www.atypic-flux.fr

Article 1 - Qu'est-ce qu’un flux RSS ?

Les flux RSS (Really Simple Syndication) sont des contenus gratuits mis à jour en permanence en provenance de sites d’actualité. Ils contiennent les titres des articles, un bref résumé et des liens hypertextes pointant vers l’adresse de l’article. Il s’agit d’une règle de publication d’information.

Article 2 – Principe d’agrégation des flux RSS
Le site www.Atypic-flux.fr a pour principe d’agréger différents fils RSS provenant de sites d’actualité et les classant en catégories et sous catégories.

Article 3 – Obligations vis-à-vis du public

L'ensemble des images et des textes présents sur le site www.atypic-flux.fr font l'objet d’un copyright. Toute copie même partielle sans autorisation expresse et préalable de notre part fera l'objet de poursuites.

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites Web contrôlés par d'autres parties que www.atypic-flux.fr.

Le service www. atypic-flux.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu éditorial des contenus agrégés automatiquement.
De même, www.atypic-flux.fr ne peut être tenu pour responsable de dommages directs, indirects, ou induits, pour l'usage de ce site Web ou de tout lien hypertexte ou de site Web référencé, incluant, sans limitation, toute perte d'opportunité commerciale, perte de chiffre d'affaire, interruption d'activité, perte de programme ou de données.

Article 4 - Soumission et détention des droits de propriété sur les flux

Le Service www.atypic-flux.fr propose à ses lecteurs des flux RSS directement soumis par les détenteurs des droits éditoriaux et intellectuels de ces flux, appelés ici soumissionnaires.

Chaque personne proposant un flux s’engage à disposer de la totalité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus des flux générés au format RSS. Cette détention des droits comprend le respect de toute la réglementation liée au copyright.

La soumission doit être impérativement réalisée au moyen du formulaire mis à disposition sur le site www.atypic-flux.fr et disponible à partir du lien suivant.

Chaque formulaire comprend une case à cocher par le soumissionnaire et formalisant la détention pleine et entière de ces droits de propriété éditoriaux et intellectuels.
Ce formulaire est conservé en base de données sur le site www.atypic-flux.fr et tient lieu de preuve de cette acceptation.

Article 5 - Pluralité de liens soumis par le même éditeur

La soumission d'un flux par éditeur n'entraine aucune obligation en retour en terme de référencment.

Dans le cas d'une soumission multiple de liens, il sera demandé d'insérer un lien sur le site source du flux RSS renvoyant vers le site www.atypic-flux.fr.

Article 6 – Responsabilité éditoriale d’atypic-flux.fr

www.atypic-flux.fr intègre directement le code du fil RSS sans aucune modification de la source du fil.

La responsabilité de www.atypic-flux.fr comme éditeur ne peut donc en aucun cas excéder le simple fait d’avoir reproduit des contenus dont l’éditeur initial conserve l’entière maîtrise.

La reproduction automatique par agrégation des fils RSS sur www.atypic-flux.fr, a pour conséquence que le retrait d’un contenu litigieux par le soumissionnaire
sur le site éditeur du flux RSS entraine la disparition immédiate de ce contenu sur www.atypic-flux.fr.

Ainsi, le soumissionnaire, éditeur du flux, en soumettant volontairement le flux pour agrégation, s’engage à respecter les clauses liées à sa responsabilité en tant qu’éditeur et définies à l’article 9 des présentes conditions d’utilisation.

Article 7 - Sélection des flux

www.atypic-flux se réserve le droit de refuser l’agrégation de tout flux soumis sans nécessité de le justifier.

Cette sélection ayant pour but d’offrir à chaque flux retenu le maximum de visibilité, de notoriété, et la mise en œuvre de liens en dur pointant vers le site source du flux RSS, requiert de la part de chaque soumissionnaire l’acceptation pleine et entière de la charte éditoriale de www.atypic-flux.fr .

Article 8 - Définition du titre et des balises META

Le service proposé par www.atypic-flux.fr intègre la valorisation optimale en terme de référencement du flux proposé, fort de l'expertise de l'agence Atypicom dans ce domaine.

Dans cette optique, le soumissionnaire accepte que le titre du flux et les balises META description et keyword soient modifiées par nos services.

La conservation en l'état des informations fournies dans le formulaire de soumission peut être demandée dans le champ réservé aux remarques. Notre service s'engage à tenir compte de cette demande et justifier éventuellement le refus de valider l'agrégation du flux RSS en raison d'une inomptatibilité manifeste avec l'optimisation su site www.atypic-flux.fr.

Article 9 - Responsabilité sur le contenu du flux agrégé

L’adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation du service par le soumissionnaire implique l’engagement de ce dernier à opérer une vérification rigoureuse et permanente de toutes les informations éditées dans les flux.

En cas de litige sur le contenu des informations publiées sur le site éditeur du fil RSS, le soumissionnaire s’engage à alerter immédiatement les services de www.atypic-flux.fr, et reste entièrement responsable concernant toute infraction liée à la production de contenus frauduleux, mensongers et de façon plus générale faisant l’objet de poursuites liées à sa responsabilité éditoriale.

En cas de différé dans le signalement aux services atypic-flux.fr, le détenteur des droits sur le contenu pourra être appelé en responsabilité pour manquement à cette obligation d’alerte immédiate des services de www.atypic-flux.fr.

Article 10 - Respect des conditions d’utilisation des flux agrégés

www.atypic-flux.fr s’engage à respecter toutes les clauses d’utilisation des différents fils proposés en libre accès du public.

Afin de pouvoir respecter intégralement cette obligation, www.atypic-flux .fr  prend acte du fait que le soumissionnaire, en adhérant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du service, certifie que ces Conditions Générales d’Utilisation du fil RSS sont compatibles avec le fonctionnement de www.atypic-flux.fr

Article 11 - Clause de renonciation aux bénéfices liés à l’exploitation commerciale du site www.atypic-flux.fr

L’acceptation des conditions générales d’utilisation implique de la part du soumissionnaire la renonciation définitive et sous quelque forme que ce soit, à tous les bénéfices commerciaux générés sur le site www.atypic-flux.fr lui-même.

Article 12 -  Résiliation

L’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation prend effet lors de l’envoi du formulaire de soumission d’un flux RSS par la personne ayant certifié disposer de tous les droits de propriété sur ce flux.

Chaque détenteur d’un flux RSS agrégé sur www.atypic-flux.fr peut mettre un terme aux Conditions Générales d'Utilisation et à l’agrégation du flux en utilisant le formulaire de contact suivant.

www.atypic-flux.fr s’engage à mettre fin à cette agrégation au plus tard deux jours ouvrés après réception de la demande de résiliation.

Aucune responsabilité ne saurait incomber à www.atypic-flux.fr en raison de la survivance de liens vers le site www.atypic-flux.fr de même que de mentions sur d’autres sites et/ou moteurs de recherche sur l’existence de cette agrégation, et ce postérieurement à la disparition des pages html sur le site lui-même.

De son côté, www.atypic-flux.fr peut restreindre, suspendre temporairement ou de manière définitive le Service, à tout moment, et sans avoir en informer préalablement le détenteur du flux et sans responsabilité de sa part.

Article 13 - Obligations diverses et règlement des litiges

Si une disposition des Conditions Générales d'Utilisation est déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle pourra être modifiée et l'ensemble des autres dispositions restent applicables.

Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées par la loi et les juridictions françaises. Toute action visant à faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation sera engagée devant les tribunaux de Bordeaux.

En cochant la case correspondante à l’adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation de ce service sur le formulaire de soumission, le soumissionnaire est tenu responsable du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables, et le cas échéant, liés à l'exécution des obligations qu'imposent les Conditions Générales d'Utilisation.

 
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