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Vendredi 17 Février

Atypic-Flux.fr : Le Magazine en Flux RSS

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    Atypicom est située à Mérignac, près de Bordeaux (Aquitaine). C'est une
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   dans la création et la refonte de site internet, et plus particulièrement
    dans le conseil en référencement et positionnement de site web.

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Article 1 - Qu`est-ce qu’un flux RSS ?

Les flux RSS (Really Simple Syndication) sont des contenus gratuits mis à jour en permanence en provenance de sites d’actualité. Ils contiennent les titres des articles, un bref résumé et des liens hypertextes pointant vers l’adresse de l’article. Il s’agit d’une règle de publication d’information.

Article 2 – Principe d’agrégation des flux RSS
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Article 3 – Obligations vis-à-vis du public

L`ensemble des images et des textes présents sur le site www.atypic-flux.fr font l`objet d’un copyright. Toute copie même partielle sans autorisation expresse et préalable de notre part fera l`objet de poursuites.

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Article 4 - Soumission et détention des droits de propriété sur les flux

Le Service www.atypic-flux.fr propose à ses lecteurs des flux RSS directement soumis par les détenteurs des droits éditoriaux et intellectuels de ces flux, appelés ici soumissionnaires.

Chaque personne proposant un flux s’engage à disposer de la totalité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus des flux générés au format RSS. Cette détention des droits comprend le respect de toute la réglementation liée au copyright.

La soumission doit être impérativement réalisée au moyen du formulaire mis à disposition sur le site www.atypic-flux.fr et disponible à partir du lien suivant.

Chaque formulaire comprend une case à cocher par le soumissionnaire et formalisant la détention pleine et entière de ces droits de propriété éditoriaux et intellectuels.
Ce formulaire est conservé en base de données sur le site www.atypic-flux.fr et tient lieu de preuve de cette acceptation.

Article 5 – Responsabilité éditoriale d’atypic-flux.fr

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La responsabilité de www.atypic-flux.fr comme éditeur ne peut donc en aucun cas excéder le simple fait d’avoir reproduit des contenus dont l’éditeur initial conserve l’entière maîtrise.

La reproduction automatique par agrégation des fils RSS sur www.atypic-flux.fr, a pour conséquence que le retrait d’un contenu litigieux par le soumissionnaire
sur le site éditeur du flux RSS entraine la disparition immédiate de ce contenu sur www.atypic-flux.fr.

Ainsi, le soumissionnaire, éditeur du flux, en soumettant volontairement le flux pour agrégation, s’engage à respecter les clauses liées à sa responsabilité en tant qu’éditeur et définies à l’article 7 des présentes conditions d’utilisation.

Article 6 - Sélection des flux

www.atypic-flux se réserve le droit de refuser l’agrégation de tout flux soumis sans nécessité de le justifier.

Cette sélection ayant pour but d’offrir à chaque flux retenu le maximum de visibilité, de notoriété, et la mise en œuvre de liens en dur pointant vers le site source du flux RSS, requiert de la part de chaque soumissionnaire l’acceptation pleine et entière de la charte éditoriale de www.atypic-flux.fr .

Article 7 - Responsabilité sur le contenu du flux agrégé

L’adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation du service par le soumissionnaire implique l’engagement de ce dernier à opérer une vérification rigoureuse et permanente de toutes les informations éditées dans les flux.

En cas de litige sur le contenu des informations publiées sur le site éditeur du fil RSS, le soumissionnaire s’engage à alerter immédiatement les services de www.atypic-flux.fr, et reste entièrement responsable concernant toute infraction liée à la production de contenus frauduleux, mensongers et de façon plus générale faisant l’objet de poursuites liées à sa responsabilité éditoriale.

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Les Conditions Générales d`Utilisation seront régies et interprétées par la loi et les juridictions françaises. Toute action visant à faire respecter les Conditions Générales d`Utilisation sera engagée devant les tribunaux de Bordeaux.

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